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Législation

Travaux privatifs : quand l’accord de la copropriété est requis ?

découvrez quand il est nécessaire d'obtenir l'accord de la copropriété pour réaliser des travaux privatifs et les démarches à suivre pour respecter la réglementation en copropriété.

Refaire une cuisine, changer des fenêtres ou installer une climatisation semble relever de la simple modification appartement. En copropriété, la réalité est plus subtile : certains travaux privatifs sont libres, d’autres exigent une autorisation travaux et un vote en assemblée générale. Tout se joue autour des parties privatives, des parties communes et du règlement copropriété. … Lire la suite

DPE collectif en copropriété : est-il obligatoire ?

découvrez si le diagnostic de performance énergétique (dpe) collectif en copropriété est obligatoire, ses enjeux et les obligations légales pour les copropriétaires.

Dans de nombreuses copropriétés, la question revient au moment de préparer l’assemblée générale : le DPE collectif est-il vraiment obligatoire ? Oui, et il ne s’agit plus d’un sujet théorique. Ce diagnostic de performance énergétique concerne désormais l’ensemble des immeubles d’habitation collective visés par la loi, avec des effets très concrets sur la gestion, les … Lire la suite

Sortir d’une indivision entre héritiers : quelles solutions ?

découvrez les différentes solutions pour sortir d’une indivision entre héritiers et gérer efficacement le partage des biens hérités.

Quand plusieurs héritiers deviennent propriétaires d’un même bien, l’indivision peut vite ressembler à une colocation sans bail ni règles de vie. Tant que tout le monde s’entend, le système fonctionne. Mais dès qu’un projet diffère, il faut trouver une sortie d’indivision adaptée, juridiquement solide et humainement supportable. l’essentiel à retenir Comprendre l’indivision entre héritiers avant … Lire la suite

Audit énergétique : obligatoire pour vendre une maison ?

découvrez si un audit énergétique est obligatoire pour la vente d'une maison, ses avantages et les démarches à suivre pour se conformer à la réglementation.

Vendre une maison demande aujourd’hui plus qu’un simple coup de peinture et de belles photos. Entre dpe, audit énergétique et calendrier réglementaire, l’erreur la plus fréquente consiste à croire qu’un seul document suffit. Pour une vente maison, tout se joue souvent avant même la signature chez le notaire. l’essentiel à retenir Audit énergétique obligatoire pour … Lire la suite

IFI : comment déclarer l’impôt sur la fortune immobilière ?

découvrez comment déclarer l'impôt sur la fortune immobilière (ifi) facilement avec notre guide complet et conseils pratiques.

L’IFI peut vite donner l’impression d’un dossier plus labyrinthique qu’un vieux centre-ville provençal un jour de marché. Pourtant, avec une méthode claire, la déclaration IFI devient beaucoup plus lisible : qui est concerné, quels biens compter, comment faire l’évaluation immobilière, quelles dates respecter et quelles erreurs éviter. l’essentiel à retenir IFI : qui doit faire … Lire la suite

Installer une borne de recharge en copropriété : règles à connaître

découvrez les règles essentielles pour installer une borne de recharge en copropriété et faciliter la transition vers la mobilité électrique en toute conformité.

Installer une borne de recharge en copropriété soulève vite les mêmes questions : qui décide, qui paie, quelles règles respecter, et jusqu’où vont les droits des copropriétaires ? Bonne nouvelle : le cadre est balisé. Encore faut-il distinguer la solution individuelle de l’infrastructure collective, sous peine de transformer un simple projet de voiture électrique en … Lire la suite