Sous-louer un appartement peut dépanner, alléger un budget ou éviter de payer un loyer dans le vide. Mais en matière de sous-location, l’improvisation coûte cher. Entre consentement du propriétaire, règles sur le loyer, contrat et fin du bail, mieux vaut connaître précisément les conditions légales. L’essentiel à retenir Sous-location d’appartement : de quoi parle-t-on exactement … Lire la suite
Au moment d’une vente immobilière, la facture fiscale peut vite grimper. Bonne nouvelle : certains travaux déductibles permettent d’alléger la plus-value immobilière, à condition de respecter des règles très précises. Entre rénovation utile, extension bien pensée et factures à conserver comme un trésor, mieux vaut savoir exactement ce qui compte. l’essentiel à retenir Quels travaux … Lire la suite
Un mur mitoyen ne se rehausse pas comme on change une clôture un dimanche matin. Entre autorisation, urbanisme, limite de propriété et risque de conflit de voisinage, le sujet mérite un vrai point clair. Bonne nouvelle : il existe des règles précises pour savoir ce qui est permis, ce qui ne l’est pas, et comment … Lire la suite
Entre deux voisins, une simple histoire d’accès peut vite transformer un coin de campagne paisible en feuilleton immobilier. Lorsqu’un terrain est enclavé ou qu’un passage doit être organisé clairement, la servitude de passage permet de fixer des règles précises. Encore faut-il savoir quand elle s’impose, comment la créer et pourquoi un écrit solide évite bien … Lire la suite
Vendre une résidence secondaire peut réserver une surprise agréable… ou une addition fiscale moins souriante. Le calcul plus-value paraît simple, mais quelques justificatifs oubliés ou un mauvais timing peuvent changer fortement le résultat. Voici une méthode claire pour comprendre la plus-value imposable, éviter les pièges classiques et préparer une vente immobilière avec davantage de sérénité. … Lire la suite
Vous envisagez de vendre un bien immobilier en France, mais avez découvert que la collectivité territoriale dispose d’un droit de préemption urbain ? Ce mécanisme juridique, inscrit dans le Code de l’urbanisme, permet aux communes de se substituer à l’acquéreur lors d’une vente. Pour le propriétaire comme pour l’acheteur potentiel, comprendre ce droit constitue une … Lire la suite
Propriété privée, droit de voisinage et accès : fermer une servitude de passage soulève des questions concrètes et juridiques. Ce guide explique, pas à pas, quand une fermeture est possible, quelles preuves réunir et comment limiter les risques de conflit foncier. l’essentiel à retenir Avant d’envisager de fermer servitude sur un terrain privé, il est … Lire la suite
Encadrement des loyers à Marseille : panorama clair sur le périmètre d’application, les règles à respecter et les mécanismes des loyers plafonnés pour sécuriser bailleurs et locataires. l’essentiel à retenir Voici les points clés à garder en tête avant d’entrer dans le détail : Ce rappel expose les obligations pratiques et les protections offertes par … Lire la suite
Découvrir, après l’achat, qu’une servitude non inscrite pèse sur un bien peut bouleverser un projet immobilier. Ce dossier pratique explique la validité, l’opposabilité et les recours possibles pour sécuriser une transaction en droit immobilier. l’essentiel à retenir Servitude non inscrite : fondements juridiques et rôle de la publicité foncière Le droit immobilier français repose sur … Lire la suite
Quels propriétaires peuvent obtenir un dégrèvement de taxe foncière ? Ce guide pratique décrit les critères d’éligibilité, les démarches administratives à suivre et des cas concrets en Provence pour mieux préparer une demande dégrèvement. l’essentiel à retenir Ce résumé regroupe les grands points à connaître avant d’entamer une procédure de dégrèvement de taxe foncière. Il … Lire la suite