Servir de passage entre voisins suscite souvent des questions : quels travaux sont autorisés ? qui paie ? quelles procédures suivre pour éviter un conflit ? Ce guide pratique explique, avec des exemples locaux et un cas fil conducteur, les règles à respecter autour d’une servitude de passage. l’essentiel à retenir Servitude de passage : … Lire la suite
Avec la généralisation de l’obligation de déclaration des biens immobiliers, chaque propriétaire est invité à faire preuve d’une vigilance accrue. Mauvaise transmission des informations, approximations sur la fiscalité, sanctions en cas d’erreurs : il existe une série de pièges à éviter pour protéger son patrimoine. L’essentiel à retenir Comprendre les obligations de déclaration des biens … Lire la suite
La saisie immobilière concerne chaque propriétaire, qu’il s’agisse de la résidence principale ou d’autres biens. Entre les obligations légales, la définition du montant minimum et la mécanique de la vente aux enchères, la procédure reste très encadrée. Voici l’essentiel pour comprendre les rouages et agir en toute connaissance de cause. L’essentiel à retenir sur la … Lire la suite
Encadrement des loyers à Marseille : comprendre le périmètre, les règles applicables et les mécanismes qui plafonnent les loyers pour protéger locataires et bailleurs dans un marché tendu. l’essentiel à retenir Ce dossier synthétise les points-clés à connaître sur l’encadrement des loyers et son application — ou non — à Marseille. Il reprend la genèse … Lire la suite
À partir de janvier 2026, le dispositif MaPrimeRénov’ opère un tournant décisif : nouvelles règles, conditions d’accès durcies et recentrage sur la performance énergétique. Les propriétaires devront adapter leurs projets pour profiter au mieux des aides financières, dans un contexte de rénovation énergétique toujours plus exigeant. L’essentiel à retenir Un dispositif recentré : priorités et évolutions … Lire la suite
La servitude de passage et la prescription trentenaire suscitent souvent de la confusion chez acheteurs et propriétaires. Cet article décrypte, avec des exemples locaux et des décisions récentes, ce que permet (ou interdit) le délai de 30 ans en matière de droits réels. l’essentiel à retenir Servitude de passage et prescription trentenaire : cadre légal … Lire la suite
La question du droit du légataire universel à vendre un bien immobilier, souvent soulevée lors des successions, soulève de nombreux débats et incertitudes. Entre droits conférés par le testament, respect des héritiers réservataires et règles fiscales, chaque cas fait l’objet de subtilités juridiques particulières à ne surtout pas négliger pour éviter blocage et litige. L’essentiel … Lire la suite
Obligation fréquente mais mal comprise, le ravalement de façade engage sécurité, urbanisme et patrimoine. Ce guide clarifie les règles de ravalement, les démarches locales, les coûts et les risques pour les propriétaires et les copropriétés. l’essentiel à retenir Ravalement de façade : communes concernées et cadre légal Le ravalement de façade est encadré par un … Lire la suite
Propriétaires et futurs acquéreurs : voici la liste complète des pièces justificatives à rassembler pour la taxe foncière, expliquée simplement et avec des exemples concrets pour éviter les erreurs et optimiser la gestion de son dossier. l’essentiel à retenir Quels documents reçoit-on pour la taxe foncière et quelles pièces justificatives conserver Chaque année, le propriétaire … Lire la suite
L’annulation d’une vente immobilière bouleverse bien souvent les projets de chacun, acheteurs comme vendeurs. Anticiper l’impact financier et juridique de cette situation délicate reste essentiel pour éviter les mauvaises surprises et connaître précisément ses droits en matière de dommages et intérêts. L’essentiel à retenir sur les dommages et intérêts après une annulation de vente immobilière … Lire la suite